Législation

Législation - Autres pays

29 November 2017

Nous pouvons vous informer sur toutes les règles et réglementation des transports exceptionnels ainsi que sur les autorisations pour tous les autres pays. N’hésitez pas à nous contacter pour des renseignements ou demandez une offre.

Législation - Belgique

19 April 2017

Ci-dessous vous trouverez un résumé de la législation et réglementation en Belgique:

Autorisation:

Vous avez besoin d'une autorisation quand votre convoi est plus grand que: 1650x255x400-44T

CATEGORIE	TYPE AUTORISATION	DIMENSIONS TOTALES MAX. (CM-TON)	VALIDITE
CAT 1	Belgique	2700 x 350 x 400 – 44T	5 ans
	Itinéraire	2700 x 350 x 400 – 44T
CAT 2	Réseau d’autoroutes	3000 x 425 x 430 – 44T	1ans
	Réseau pour grue	3000 x 425 x 450 – 90T
	Réseau classe 90T	3000 x 425 x 450 – 90T
	Itinéraire	3000 x 425 x 450 – 90T
CAT 3	Réseau classe 120T	3500 x 500 x 480 – 120T	4 mois
	Itinéraire	3500 x 500 x 480 – 120T
CAT 4	Itinéraire	>3500 ou >500 ou >480 ou >120T	2 mois

Accompagnement:

Vous avez besoin d’une voiture pilote quand à partir les dimensions suivent 3000x350x480–90T.

	1 véhicule accompagnateur	2 véhicules accompagnateurs*	3 véhicules accompagnateurs
Longueur	Supérieure à 30m et moins ou égales à 35m	Supérieure à 35 en moins ou égales à 40m	Supérieure à 40m
Largeur	Supérieure à 3.5 m et moins ou égales à 4.5 m	Supérieure à 4.5m et moins ou égales à 5 m	Supérieure à 5m
Hauteur		Supérieure à 4.8m
Poids	Supérieur à 90T	Supérieur à 180T

*Deux véhicules accompagnateurs sont requis lorsque le véhicule exceptionnel doit exécuter un des manœuvres ci-dessous:

Arrêter la circulation à contresens ou allant dans le même sens sur les vois publiques où la vitesse maximale autorisée n'est pas supériure à 70 km par heure.
Sur les carrefours équipés de feux de signalisation, maintenir l'arrêt de la circulation le temps nécessaire afin que le convoi puisse se dégager du carrefour (au cas où le feu passe au rouge).
Sur les carrefours non équipés de feux de signalisation, arrêter la circulation des rues perpendiculaires.
Empêcher la circulation venant de l'arrière, dans le même sens que le véhicule exceptionnel, de dépasser ou de contourner ce dernier.

Règlementation:

Ci-dessous vous trouverez un résumé des points les plus importants:

Notifications Vigilis doivent être soumises avant une certaine heure pour que le convoi puisse partir à temps :

les transports exceptionnels qui doivent partir vers 21:00 PM doivent être annoncés avant 12:30 PM le jour même du transport

les transports exceptionnels qui partent vers 00:01 PM doivent être annoncés avant 15:30 PM le jour ouvrable avant le jour du transport.

les transports exceptionnels qui roulent pendant la journée, doivent être annoncés au plus tard à 16:00 PM le jour ouvrable avant le jour du transport.

Tous les transports qui sont annoncés entre 16:00 et 6:30 peuvent partir à 13:00 PM

Interdiction convoi exceptionnel

ROUTES NATIONALES	AUTOROUTES
Samedi de 12h00 au lundi 00h00*	Samedi de 12h00 au lundi 00h00*
Le jour avant un jour férié national à partir de 16.00 H jusqu’au jour même à 24.00**	Le jour avant un jour férié national à partir de 16.00 H jusqu’au jour même à 24.00**
Entre 07h00 et 09h00 et entre 16h00* et 18h00 à moins que: Masse <60t <3m50* largeur et longueur < 27m00****	Entre 07h00 et 09h00 et entre 16h00* et 18h00 à moins que: Masse <60t <3m50* largeur et longueur < 27m00****
Entre 06h00 et 21h00 pour tous transports plus long que 30m00 ou plus large que 4m00	Entre 06h00 et 21h00 pour tous transports plus long que 30m00 ou plus large que 4m00*****

* Sauf pour les voitures de la grue avec masse < 96T ou non plus large que 3 m 00

** Jours fériés nationaux: le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le jour de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 21 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.

*** Battelsesteenweg à Malines à les restrictions suivantes: Interdiction le soir à partir de 15h00 (en place de 16h00) - Limité en largeur au 3m.

**** pour autant que l'autorisation ne prévoie pas de prescription pouvant avoir un impact sur la fluidité du trafic en imposant sur l'itinéraire des manœuvres particulières ou en limitant la vitesse du véhicule exceptionnel.

***** La circulation de véhicules exceptionnels jusqu’à 4m00 de largeur sur les autoroutes est autorisée de 06H00 à 21h00 dans les cas suivants :

- Réseau AB: sur les autoroutes comportant au moins trois bandes de circulation allant dans le sens suivi, à l'exception des voies d'accès et de sorties

- Réseau 90 & 120t: sur autoroutes comportant 2 bandes de circulation allant dans le sens suivi, stipulée dans le réseau d’itinéraires.

ATTENTION: pas valable pour autorisations trajet.

Source:

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2010060213&table_name=loi
https://www.code-de-la-route.be/